Règlement (CELEX 32013R0294) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32013R0294)
RattachementRèglement (CELEX 32013R0294)
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0294)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CELEX 32013R0294)EUR-Lex →

(23) Az e rendeletben előírt intézkedések összhangban vannak az Élelmiszerlánc- és Állategészségügyi Állandó Bizottság véleményével, és sem az Európai Parlament, sem a Tanács nem ellenezte azokat,

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