(10) Lors de sa première réunion annuelle, qui s'est tenue en 2013, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a fixé des possibilités de pêche consistant en un TAC pour le chinchard, assorti d'une modification des modalités de notification applicables à cette pêcherie, ainsi que des limitations de l'effort de pêche pour les pêcheries pélagiques et la pêche au chalut de fond. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
Règlement (UE) n° 297/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 297/2013
RattachementRèglement (UE) n° 297/2013
Versionacte d'origine du 27/03/2013 (CELEX 32013R0297)
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