Article 1
Modifications apportées au règlement (UE) no 44/2012
L'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 297/2013 du Conseil du 27 mars 2013 portant modification des règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 297/2013
Adopté le27 mars 2013
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 11 considérants, 6 annexes
CELEX32013R0297
Considérants (11)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche prévoit que les mesures de l'Union régissant l'accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, sont arrêtées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi qu'à la lumière de tout avis reçu des conseils consultatifs régionaux.
(2)
(2) Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêche et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) no 2371/2002.
(3)
(3) Par le règlement (UE) no 44/2012, le Conseil a fixé, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE, et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux extérieures à l'UE. Par les règlements (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013, le Conseil a fixé, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux extérieures à l'UE.
(4)
(4) Dans le règlement (UE) no 39/2013, il convient de clarifier la condition particulière relative à la fixation des possibilités de pêche concernant le chinchard dans les zones VIII c et IX.
(5)
(5) À la suite de transferts de quotas entre l'Union et les autres parties contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), des possibilités de pêche supplémentaires pour le flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO ont été ouvertes à l'Union en 2012. En conséquence, il convient, pour l'année 2012, que l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012 soit modifiée avec effet au 1er janvier 2012 de manière à prendre en compte ces nouvelles possibilités de pêche. Ces modifications concernent exclusivement l'année 2012 et s'entendent sans préjudice du principe de stabilité relative.
(6)
(6) Les possibilités de pêche pour les navires de l'UE et de la Norvège, et les conditions d'accès aux ressouces halieutiques dans les eaux de l'autre partie sont établies chaque année à la lumière de consultations sur les droits de pêche qui sont menées conformément à l'accord bilatéral de pêche conclu avec la Norvège. Dans l'attente de la conclusion de ces consultations en ce qui concerne les modalités applicables pour 2013, le règlement (UE) no 40/2013 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour les stocks concernés. Le 18 janvier 2013, les consultations avec la Norvège ont été clôturées. Il convient que les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 40/2013 soient modifiées en conséquence.
(7)
(7) Les limites de captures pour le lançon dans la zone III a du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et dans les eaux de l'UE des zones CIEM II a et IV sont fixées à titre provisoire à l'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013. En février 2013, le CIEM a publié un avis scientifique pour le stock de lançon dans les eaux de l'UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV. Conformément à cet avis, les limites de captures pour les zones de gestion 1 et 2 devraient être fixées respectivement à 224 544 tonnes et 17 544 tonnes. Pour la zone de gestion 3, le CIEM recommande une limite du total des captures de 78 331 tonnes. La zone de gestion 3 couvrant à la fois les captures de l'UE et celles de la Norvège, la limite de l'Union dans cette zone devrait être fixée à 40 000 tonnes au maximum. Pour les zones de gestion 4 et 6, les données relatives aux captures et les données d'enquête n'étaient pas suffisantes pour que le CIEM procède à une évaluation fondée sur l'âge; par conséquent, conformément à l'approche adoptée pour d'autres stocks dans une situation similaire, il convient de fixer des limites de capture dans les zones de gestion 4 et 6 à 4 000 tonnes et 336 tonnes respectivement, ce qui correspond à des réductions de 20 % des limites de capture de 2012 dans ces zones. Conformément à l'avis du CIEM, il convient de fixer à zéro les limites de capture pour les zones de gestion 5 et 7. Etant donné que le lançon constitue un stock qui est partagé avec la Norvège et compte tenu des ressources en lançons dans les eaux de l'UE en 2013, il convient de prévoir un échange de quotas avec la Norvège. Par conséquent, il convient de fixer la quantité attribuée à la Norvège sur la part de total admissible des captures (TAC) de l'Union à 22 450 tonnes de lançon dans la zone de gestion 1 en échange de 1 769 tonnes de cabillaud arcto-norvégien, de 131 tonnes d'églefin du nord de la Norvège, de 250 tonnes de plie en mer du Nord et de 95 tonnes de lingue franche en mer du Nord. Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 en conséquence.
(8)
(8) Lors de la 9e réunion annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), qui s'est tenue à Manille du 2 au 9 décembre 2012, de nouvelles mesures de conservation et de gestion ont été adoptées pour le thon obèse, l'albacore et le listao; il s'agit de mesures de limitation de l'effort de pêche, ainsi que de mesures relatives à la zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La WCPFC a également convenu de mesures de gestion en ce qui concerne la zone de chevauchement entre la WCPFC et la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT). Ces mesures prévoient que, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement, les navires de l'UE inscrits dans les registres des deux organisations n'ont à observer que les mesures de conservation et de gestion de la CITT, qui sont établies au règlement (UE) no 40/2013. Il convient que ces mesures de la WCPFC soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(9)
(9) Au titre des dispositions de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur la conservation de l'espadon de l'Atlantique, l'Union peut imputer jusqu'à 200 tonnes de ses captures d'espadon de l'Atlantique effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique Nord sur les quantités non capturées de son quota pour l'espadon de l'Atlantique Sud. De même, l'Union peut imputer jusqu'à 200 tonnes de ses captures d'espadon effectuées dans la zone de gestion de l'Atlantique Sud sur les quantités non capturées de son quota d'espadon de l'Atlantique Nord. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(10)
(10) Lors de sa première réunion annuelle, qui s'est tenue en 2013, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a fixé des possibilités de pêche consistant en un TAC pour le chinchard, assorti d'une modification des modalités de notification applicables à cette pêcherie, ainsi que des limitations de l'effort de pêche pour les pêcheries pélagiques et la pêche au chalut de fond. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(11)
(11) Les règlements (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 s'appliquent d'une manière générale à partir du 1er janvier 2013. Il convient que les modifications apportées à ces règlements s'appliquent également à partir du 1er janvier 2013. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Il convient que la modification relative au règlement (UE) no 44/2012 s'applique à partir du 1er janvier 2012. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'UE, il est urgent de modifier les règlements (UE) no 44/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013. Pour la même raison, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
Article 2
Modifications apportées au règlement (UE) no 39/2013
L'annexe I du règlement (UE) no 39/2013 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Modifications apportées au règlement (UE) no 40/2013
Le règlement (UE) no 40/2013 est modifié comme suit:
1) À l'article 4, le point suivant est ajouté:
"n) "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
— longitude 150 ° O,
— longitude 130 ° O,
— latitude 4 ° S,
— latitude 50 ° S.".
2) L'article 24 est remplacé par le texte suivant:
"Article 24
Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2013 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.".
3) L'article 25 est remplacé par le texte suivant:
"Article 25
Pêcheries pélagiques - TAC
1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 24, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
2. Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.".
4) L'article 29 est remplacé par le texte suivant:
"Article 29
Limitations de l'effort de pêche pour le thon obèse, l'albacore et le listao
Les États membres veillent à ce qu'il n'y ait aucune augmentation du nombre de jours de pêche alloués aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située en haute mer entre 20 ° N et 20 ° S.".
5) A l'article 30, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1.
Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20 ° N et 20 ° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2013 à 0 heure au 31 octobre 2013 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.".
6) L'article suivant est inséré:
"Article 30 bis
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures prévues aux articles 29 à 31 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).
2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures prévues à l'article 27, paragraphe 1, point a), ainsi qu'à l'article 27, paragraphes 2 à 6, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point n).".
7) Les annexes I A, I B, I D, I J, III et VIII sont modifiées conformément au texte de l'annexe III du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.
Cependant, l'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2012.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
À l'annexe I C du règlement (UE) no 44/2012, la rubrique relative au flétan noir commun dans la zone OPANO 3LMNO est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
|
Zone
OPANO 3LMNO
(GHL/N3LMNO)
| Estonie | 328 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | 335
| Lettonie | 46
| Lituanie | 23
| Espagne | 4 486
| Portugal | 1 875
| Union | 7 093
| TAC | 12 098
Annexe II
ANNEXE II
1. À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone VIII c est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Chinchard
Trachurus spp.
|
Zone
VIII c
(JAX/08C.)
| Espagne | 22 409 |
TAC analytique
| France | 388
| Portugal | 2 214
| Union | 25 011
| TAC | 25 011
2. À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone IX est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Chinchard
Trachurus spp.
|
Zone
IX
(JAX/09.)
| Espagne | 7 762 |
TAC analytique
| Portugal | 22 238
| Union | 30 000
| TAC | 30 000
3. À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans la zone X et aux eaux de l'Union de la zone Copace est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Chinchards
Trachurus spp.
|
Zone
X; eaux de l'UE de la zone Copace
(JAX/X34PRT)
| Portugal | À fixer |
TAC de précaution
| Union | À fixer
| TAC | À fixer
4. À l'annexe I, partie B, du règlement (UE) no 39/2013, la rubrique relative au chinchard dans les eaux de l'Union de la zone Copace est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Chinchards
Trachurus spp.
|
Zone
Eaux de l'UE de la zone Copace
(JAX/341PRT)
| Portugal | À fixer |
TAC de précaution
| Union | À fixer
| TAC | À fixer
Annexe III
ANNEXE III
1. L'annexe I A du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:
a) La rubrique relative au lançon et aux prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, III a et IV est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II B aux quantités indiquées ci-après:
|
ZoneEaux de l'UE des zones de gestion du lançon
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7
| | (SAN/234_1) | (SAN/234_2) | (SAN/234_3) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7)
| Danemark | 190 635 | 16 549 | 37 731 | 3 773 | 0 | 317 | 0
| Royaume-Uni | 4 167 | 362 | 825 | 82 | 0 | 7 | 0
| Allemagne | 292 | 25 | 58 | 6 | 0 | 0 | 0
| Suède | 7 000 | 608 | 1 386 | 139 | 0 | 12 | 0
| Union | 202 094 | 17 544 | 40 000 | 4 000 | 0 | 336 | 0
| Norvège | 22 450 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
| Total | 224 544 | 17 544 | 40 000 | 4 000 | 0 | 336 | 0";
|
"Espèces
Lançons et prises accessoires associées
Ammodytes spp.
|
ZoneEaux de l'UE des zones II a, III a et IV
| Danemark | 249 006 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Royaume-Uni | 5 443
| Allemagne | 381
| Suède | 9 144
| Union | 263 974
| Norvège | 22 450
| TAC | 286 424
b) la rubrique relative à la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèces
Baudroie
Lophiidae
|
Zone
Eaux norvégiennes de la zone IV
(ANF/04-N)
| Belgique | 45 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 1 152
| Allemagne | 18
| Pays-Bas | 16
| Royaume-Uni | 269
| Union | 1 500
| TAC | sans objet";
c) La rubrique relative au brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Brosme
Brosme brosme
|
Zone
Eaux de l'Union européenne et eaux internationales des zones V, VI et VII
(USK/567EI.)
| Allemagne | 13 |
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
| Espagne | 46
| France | 548
| Irlande | 53
| Royaume-Uni | 264
| Autres | 13
| Union | 937
| Norvège | 2 923
| TAC | 3 860
d) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
III a
(HER/03A.)
| Danemark | 23 115 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | 370
| Suède | 24 180
| Union | 47 665
| TAC | 55 000
e) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
| |
Eaux norvégiennes au sud
de 62° N (HER/*04N-)
| Union | 50 000
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
(HER/4AB.)
| Danemark | 81 945 |
TAC analytique.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | 50 632
| France | 23 464
| Pays-Bas | 59 995
| Suède | 4 863
| Royaume-Uni | 65 901
| Union | 286 800
| Norvège | 138 620
| TAC | 478 000
f) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HER/04-N.)
| Suède | 922 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 922
| TAC | 478 000
g) La rubrique relative au hareng commun dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
III a
(HER/03A-BC)
| Danemark | 5 692 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | 51
| Suède | 916
| Union | 6 659
| TAC | 6 659
h) la rubrique relative au hareng commun dans les zones IV, VII d et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
IV, VII d et eaux de l'UE de la zone II a
(HER/2A47DX)
| Belgique | 71 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 13 787
| Allemagne | 71
| France | 71
| Pays-Bas | 71
| Suède | 67
| Royaume-Uni | 262
| Union | 14 400
| TAC | 14 400
i) La rubrique relative au hareng commun dans les zones IV c, VII d est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
IV c, VII d
(HER/4CXB7D)
| Belgique | 9 285 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 1 187
| Allemagne | 733
| France | 13 035
| Pays-Bas | 23 276
| Royaume-Uni | 5 064
| Union | 52 580
| TAC | 478 000
j) La rubrique relative au cabillaud dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
Skagerrak
(COD/03AN.)
| Belgique | 9 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 3 026
| Allemagne | 76
| Pays-Bas | 19
| Suède | 530
| Union | 3 660
| TAC | 3 783
k) La rubrique relative au cabillaud dans la zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
| |
Eaux norvégiennes de la zone IV
(COD/*04N-)
| Union | 19 099";
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
(COD/2A3AX4)
| Belgique | 782 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 4 495
| Allemagne | 2 850
| France | 966
| Pays-Bas | 2 540
| Suède | 30
| Royaume-Uni | 10 311
| Union | 21 974
| Norvège | 4 501
| TAC | 26 475
l) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(COD/04-N.)
| Suède | 382 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 382
| TAC | Sans objet
m) La rubrique relative au cabillaud dans la zone VII d est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
VII d
(COD/07D.)
| Belgique | 66 |
TAC analytique
| France | 1 295
| Pays-Bas | 39
| Royaume-Uni | 143
| Union | 1 543
| TAC | 1 543
n) La rubrique relative à l'églefin dans la zone III a et les eaux de l'UE des sous divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
|
Zone
III a, eaux de l'UE des sous-divisions 22 à 32
(HAD/3A/BCD)
| Belgique | 13 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 2 231
| Allemagne | 142
| Pays-Bas | 3
| Suède | 264
| Union | 2 653
| TAC | 2 770";
o) La rubrique relative à l'églefin dans la zone IV et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci dessous:
| |
Eaux norvégiennes de la zone IV
(HAD/*04N-)
| Union | 25 798";
|
"Espèce
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
|
Zone
IV; eaux de l'UE de la zone II a
(HAD/2AC4.)
| Belgique | 257 |
TAC analytique
| Danemark | 1 770
| Allemagne | 1 126
| France | 1 963
| Pays-Bas | 193
| Suède | 178
| Royaume-Uni | 29 194
| Union | 34 681
| Norvège | 10 359
| TAC | 45 040
p) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
|
Zone
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HAD/04-N.)
| Suède | 707 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 707
| TAC | Sans objet
q) La rubrique relative au merlan dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Merlan
Merlangius merlangus
|
Zone
III a
(WHG/03A.)
| Danemark | 929 |
TAC de précaution
| Pays-Bas | 3
| Suède | 99
| Union | 1 031
| TAC | 1 050";
r) La rubrique relative au merlan dans la zone IV et les eaux de l'UE de la zone II a est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
| |
Eaux norvégiennes de la zone IV
(WHG/*04N-)
| Union | 11 544";
|
"Espèce
Merlan
Merlangius merlangus
|
Zone
IV; eaux de l'UE de la zone II a
(WHG/2AC4.)
| Belgique | 365 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 1 577
| Allemagne | 410
| France | 2 370
| Pays-Bas | 912
| Suède | 3
| Royaume-Uni | 11 402
| Union | 17 039
| Norvège | 1 893
| TAC | 18 932
s) La rubrique relative au merlan et au lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Merlan et lieu jaune
Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
|
Zone
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(WHG/04-N.) pour le merlan
(POL/04-N.) pour le lieu jaune
| Suède | 190 |
TAC de précaution.
| Union | 190
| TAC | Sans objet
t) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones II et IV
(WHB/24-N.)
| Danemark | 0 |
TAC analytique
| Royaume-Uni | 0
| Union | 0
| TAC | 643 000";
u) La rubrique relative aux eaux de l'UE et aux eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
|
Zone
Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
(WHB/1X14)
| Danemark | 17 715 |
TAC analytique
| Allemagne | 6 888
| Espagne | 15 018
| France | 12 328
| Irlande | 13 718
| Pays-Bas | 21 601
| Portugal | 1 395
| Suède | 4 382
| Royaume-Uni | 22 987
| Union | 116 032
| Norvège | 45 000
| TAC | 643 000
v) La rubrique relative au merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
|
Zone
VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1
(WHB/8C3411)
| Espagne | 13 213 |
TAC analytique
| Portugal | 3 303
| Union | 16 516
| TAC | 643 000
w) La rubrique relative au merlan bleu dans les eaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30' N) et VII (à l'ouest de 12°) est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
|
Zone
Eaux de l'UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l'ouest de 12° O)
(WHB/24A567)
| Norvège | 113 630 |
TAC analytique
| TAC | 643 000
x) La rubrique relative à la lingue bleue dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lingue bleue
Molva dypterygia
|
Zone
Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
(BLI/5B67-)
| Allemagne | 25 |
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
| Estonie | 4
| Espagne | 79
| France | 1 806
| Irlande | 7
| Lituanie | 2
| Pologne | 1
| Royaume-Uni | 459
| Autres | 7
| Union | 2 390
| Norvège | 150
| TAC | 2 540
y) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lingue franche
Molva molva
|
Zone
Eaux de l'UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
(LIN/6X14.)
| Belgique | 30 |
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
| Danemark | 5
| Allemagne | 109
| Espagne | 2 211
| France | 2 357
| Irlande | 591
| Portugal | 5
| Royaume-Uni | 2 716
| Union | 8 024
| Norvège | 6 140
| TAC | 14 164
z) La rubrique relative à la lingue franche dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lingue franche
Molva molva
|
Zone
Eaux norvégiennes de la zone IV
(LIN/04-N.)
| Belgique | 7 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 831
| Allemagne | 23
| France | 9
| Pays-Bas | 1
| Royaume-Uni | 74
| Union | 945
| TAC | Sans objet";
aa) La rubrique relative à la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Langoustine
Nephrops norvegicus
|
Zone
Eaux norvégiennes de la zone IV
(NEP/04-N.)
| Danemark | 947 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | 0
| Royaume-Uni | 53
| Union | 1 000
| TAC | Sans objet";
bb) La rubrique relative à la crevette nordique dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Crevette nordique
Pandalus borealis
|
Zone
III a
(PRA/03A.)
| Danemark | 2 308 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Suède | 1 243
| Union | 3 551
| TAC | 6 650";
cc) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Crevette nordique
Pandalus borealis
|
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(PRA/04-N.)
| Danemark | 357 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Suède | 123
| Union | 480
| TAC | Sans objet
dd) La rubrique relative à la plie commune dans le Skagerrak est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Plie commune
Pleuronectes platessa
|
Zone
Skagerrak
(PLE/03AN.)
| Belgique | 55 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 7 117
| Allemagne | 37
| Pays-Bas | 1 369
| Suède | 381
| Union | 8 959
| TAC | 9 142";
ee) La rubrique relative à la plie commune dans la zone IV, les eaux de l'UE de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
| |
Eaux norvégiennes de la zone IV
(PLE/*04N-)
| Union | 37 331";
|
"Espèce
Plie commune
Pleuronectes platessa
|
Zone
IV, eaux de l'UE de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
(PLE/2A3AX4)
| Belgique | 55 614 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 18 245
| Allemagne | 5 263
| France | 1 053
| Pays-Bas | 35 086
| Royaume-Uni | 25 964
| Union | 91 225
| Norvège | 5 845
| TAC | 97 070
ff) La rubrique relative au lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lieu noir
Pollachius virens
|
Zone
III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
(POK/2A34.)
| Belgique | 32 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Danemark | 3 757
| Allemagne | 9 487
| France | 22 326
| Pays-Bas | 95
| Suède | 516
| Royaume-Uni | 7 273
| Union | 43 486
| Norvège | 47 734
| TAC | 91 220
gg) La rubrique relative au lieu noir dans la zone VI, les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lieu noir
Pollachius virens
|
Zone
VI; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
(POK/56-14)
| Allemagne | 484 |
TAC analytique
| France | 4 805
| Irlande | 421
| Royaume-Uni | 3 254
| Union | 8 964
| Norvège | 500
| TAC | 9 464
hh) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lieu noir
Pollachius virens
|
Zone
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(POK/04-N.)
| Suède | 880 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 880
| TAC | Sans objet
ii) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux de l'UE des zones II a et IV, ainsi que les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
|
Zone
Eaux de l'UE des zones II a et IV; eaux de l'UE et eaux internationales des zones V b et VI
(GHL/2A-C46)
| Danemark | 13 |
TAC analytique
| Allemagne | 23
| Estonie | 13
| Espagne | 13
| France | 218
| Irlande | 13
| Lituanie | 13
| Pologne | 13
| Royaume-Uni | 857
| Union | 1 176
| Norvège | 824
| TAC | 2 000
jj) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'UE des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacé par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
| |
III a
(MAC/*03A.)
|
III a et IV b c
(MAC/*3A4BC)
|
IV b
(MAC/*04B.)
|
IV c
(MAC/*04C.)
|
VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2013 et en décembre 2013
(MAC/*2A6.)
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 8 107
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 1 573
| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0
| Norvège | 3 000 | 0 | 0 | 0 | 0";
|
"Espèce
Maquereau commun
Scomber scombrus
|
Zone
III a et IV; eaux de l'UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
(MAC/2A34.)
| Belgique | 440 |
TAC analytique
| Danemark | 15 072
| Allemagne | 459
| France | 1 387
| Pays-Bas | 1 396
| Suède | 4 174
| Royaume-Uni | 1 293
| Union | 24 221
| Norvège | 141 809
| TAC | Sans objet
kk) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
| |
Eaux de l'UE et eaux norvégiennes de la zone IV a
(MAC/*4A-EN)
Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2013 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013
|
Eaux norvégiennes de la zone II a
(MAC/*2AN-)
| Allemagne | 6 971 | 710
| France | 4 648 | 473
| Irlande | 23 237 | 2 366
| Pays-Bas | 10 166 | 1 035
| Royaume-Uni | 63 905 | 6 507
| Union | 108 927 | 11 091".
|
"Espèce
Maquereau commun
Scomber scombrus
|
Zone
VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
(MAC/2CX14-)
| Allemagne | 17 326 |
TAC analytique
| Espagne | 18
| Estonie | 144
| France | 11 552
| Irlande | 57 753
| Lettonie | 106
| Lituanie | 106
| Pays-Bas | 25 267
| Pologne | 1 220
| Royaume-Uni | 158 825
| Union | 272 317
| Norvège | 11 788
| TAC | Sans objet
ll) La rubrique relative au maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, et les eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
| |
VIII b
(MAC/*08B.)
| Espagne | 2 157
| France | 14
| Portugal | 446".
|
"Espèce
Maquereau commun
Scomber scombrus
|
Zone
VIII c, IX et X; eaux de l'UE de la zone Copace 34.1.1
(MAC/8C3411)
| Espagne | 25 682 |
TAC analytique
| France | 170
| Portugal | 5 308
| Union | 31 160
| TAC | Sans objet
mm) La rubrique relative au maquereau commun dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Maquereau commun
Scomber scombrus
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
(MAC/2A4A-N)
| Danemark | 10 694 |
TAC analytique
| Union | 10 694
| TAC | Sans objet
nn) La rubrique relative à la sole commune dans les eaux de l'UE des zones II et IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Sole commune
Solea solea
|
Zone
Eaux de l'UE des zones II et IV
(SOL/24-C.)
| Belgique | 1 164 |
TAC analytique
| Danemark | 532
| Allemagne | 931
| France | 233
| Pays-Bas | 10 511
| Royaume-Uni | 599
| Union | 13 970
| Norvège | 30
| TAC | 14 000
oo) La rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans la zone III a est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
|
Zone
III a
(SPR/03A.)
| Danemark | 27 875 |
TAC de précaution
| Allemagne | 58
| Suède | 10 547
| Union | 38 480
| TAC | 41 600
pp) la rubrique relative au sprat et aux prises accessoires associées dans les zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
|
Zone
eaux de l'UE des zones II a et IV
(SPR/2AC4-C)
| Belgique | 1 737 |
TAC de précaution
| Danemark | 137 489
| Allemagne | 1 737
| France | 1 737
| Pays-Bas | 1 737
| Suède | 1 330
| Royaume-Uni | 5 733
| Union | 38 480
| Norvège | 10 000
| TAC | 161 500
qq) La rubrique relative au chinchard et prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Chinchard et prises accessoires associées
Trachurus spp.
|
Zone
Eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d
(JAX/4BC7D)
| Belgique | 38 |
TAC de précaution
| Danemark | 16 367
| Allemagne | 1 445
| Espagne | 304
| France | 1 358
| Irlande | 1 029
| Pays-Bas | 9 854
| Portugal | 35
| Suède | 75
| Royaume-Uni | 3 895
| Union | 34 400
| Norvège | 3 550
| TAC | 37 950
rr) La rubrique relative au chinchard et prises accessoires associées dans les eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'UE et les eaux internationales de la zone V b, ainsi que les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Chinchard et prises accessoires associées
Trachurus spp.
|
Zone
Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(JAX/2A-14)
| Danemark | 15 702 |
TAC analytique
| Allemagne | 12 251
| Espagne | 16 711
| France | 6 306
| Irlande | 40 803
| Pays-Bas | 49 156
| Portugal | 1 610
| Suède | 675
| Royaume-Uni | 14 775
| Union | 157 989
| TAC | 157 989
ss) La rubrique relative au tacaud norvégien et prises accessoires associées dans la zone III a et les eaux de l'UE des zones II a et IV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarki
|
Zone
III a; eaux de l'UE des zones II a et IV
(NOP/2A3A4.)
| Danemark | 167 345 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | 32
| Pays-Bas | 123
| Union | 167 500
| Norvège | 20 000
| TAC | 187 500
tt) La rubrique relative au poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
|
"EspècePoisson industriel
|
Zone
Eaux norvégiennes de la zone IV
(I/F/04-N.)
| Suède | 800 |
TAC de précaution
| Union | 800
| TAC | Sans objet
uu) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'UE des zones V b, VI et VII est remplacée par le texte suivant:
|
"EspèceAutres espèces
|
Zone
Eaux de l'UE des zones V b, VI et VII
(OTH/5B67-C)
| Union | Sans objet |
TAC de précaution
| Norvège | 140
| TAC | Sans objet
vv) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacée par le texte suivant:
|
"EspèceAutres espèces
|
Zone
Eaux norvégiennes de la zone IV
(OTH/04-N.)
| Belgique | 35 |
TAC de précaution
| Danemark | 3 250
| Allemagne | 366
| France | 151
| Pays-Bas | 260
| Suède | Sans objet
| Royaume-Uni | 2 438
| Union | 6 500
| TAC | Sans objet
ww) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux de l'UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacée par le texte suivant:
|
"EspèceAutres espèces
|
Zone
Eaux de l'UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
(OTH/2A46AN)
| Union | Sans objet |
TAC de précaution
| Norvège | 3 250
| TAC | Sans objet
2. L'annexe I B du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:
a) La rubrique relative au hareng commun dans les eaux de l'UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
Condition particulière:
Dans le cadre de la part susmentionnée du TAC revenant à l'Union, les captures sont limitées à 34 695 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous:
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
(HER/*2AJMN).";
|
"Espèce
Hareng commun
Clupea harengus
|
Zone
Eaux de l'UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
(HER/1/2-)
| Belgique | 14 |
TAC analytique
| Danemark | 13 806
| Allemagne | 2 418
| Espagne | 46
| France | 596
| Irlande | 3 574
| Pays-Bas | 4 941
| Pologne | 699
| Portugal | 46
| Finland | 214
| Suède | 5 116
| Royaume-Uni | 8 827
| Union | 40 297
| Norvège | 34 695
| TAC | 619 000
b) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones I et II
(COD/1N2AB.)
| Allemagne | 2 413 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Grèce | 299
| Espagne | 2 691
| Irlande | 299
| France | 2 215
| Portugal | 2 691
| Royaume-Uni | 9 363
| Union | 19 971
| TAC | Sans objet";
c) La rubrique relative au cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et les eaux groenlandaises de la zone XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
(COD/N1GL14)
| Allemagne | 1 391 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Royaume-Uni | 309
| Union | 1 700
| Norvège | 500
| TAC | Sans objet
d) La rubrique relative au cabillaud dans les zones I et II b est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Cabillaud
Gadus morhua
|
Zone
I et II b
(COD/1/2B.)
| Allemagne | 7 739 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Espagne | 14 329
| France | 3 758
| Pologne | 3 057
| Portugal | 2 816
| Royaume-Uni | 5 223
| Autres États membres | 250
| Union | 37 172
| TAC | 986 000
e) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan de l'Atlantique
Hippoglossus hippoglossus
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(HAL/514GRN)
| Portugal | 125 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 125
| Norvège | 75
| TAC | Sans objet
f) La rubrique relative au flétan de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan de l'Atlantique
Hippoglossus hippoglossus
|
Zone
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(HAL/N1GRN.)
| Union | 125 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Norvège | 75
| TAC | Sans objet
g) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Grenadiers
Macrourus spp.
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(GRV/514GRN)
| Union | 140 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| TAC | Sans objet
h) La rubrique relative aux grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Grenadiers
Macrourus spp.
|
Zone
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(GRV/N1GRN.)
| Union | 140 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| TAC | Sans objet
i) La rubrique relative au capelan dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Capelan
Mallotus villosus
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(CAP/514GRN)
| Danemark | 4 909 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Royaume-Uni | 46
| Suède | 352
| Allemagne | 214
| Tous les États membres | 254
| Union | 5 775
| TAC | Sans objet
j) La rubrique relative à l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones I et II
(HAD/1N2AB.)
| Allemagne | 317 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| France | 191
| Royaume-Uni | 973
| Union | 1 481
| TAC | Sans objet";
k) La rubrique relative à la crevette nordique dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Crevette nordique
Pandalus borealis
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(PRA/514GRN)
| Danemark | 2 400 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| France | 2 400
| Union | 4 800
| Norvège | 2 700
| TAC | Sans objet";
l) La rubrique relative au lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Lieu noir
Pollachius virens
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones I et II
(POK/1N2AB.)
| Allemagne | 2 040 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| France | 328
| Royaume-Uni | 182
| Union | 2 550
| TAC | Sans objet";
m) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones I et II
(GHL/1N2AB.)
| Allemagne | 25 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Royaume-Uni | 25
| Union | 50
| TAC | Sans objet
n) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
|
Zone
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(GHL/N1GRN.)
| Allemagne | 2 075 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 2 075
| Norvège | 575
| TAC | Sans objet
o) La rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(GHL/514GRN)
| Allemagne | 3 695 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Royaume-Uni | 195
| Union | 3 890
| Norvège | 575
| TAC | Sans objet
p) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Sébaste de l'Atlantique
Sebastes spp.
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones I et II
(RED/1N2AB.)
| Allemagne | 766 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Espagne | 95
| France | 84
| Portugal | 405
| Royaume-Uni | 150
| Union | 1 500
| TAC | Sans objet
q) La rubrique relative au sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Sébaste de l'Atlantique (pélagique)
Sebastes spp.
|
Zone
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
(RED/N1G14P)
| Allemagne | 2 173 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| France | 11
| Royaume-Uni | 16
| Union | 2 200
| Norvège | 800
| TAC | Sans objet
r) La rubrique relative aux autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones I et II est remplacée par le texte suivant:
|
"EspèceAutres espèces
|
Zone
Eaux norvégiennes des zones I et II
(OTH/1N2AB.)
| Allemagne | 117 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| France | 47
| Royaume-Uni | 186
| Union | 350
| TAC | Sans objet
3. L'annexe I D du règlement (UE) no 40/2013 est modifiée comme suit:
a) La rubrique relative à l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Espadon
Xiphias gladius
|
Zone
Océan Atlantique, au nord de 5° N
(SWO/AN05N)
| Espagne | 6 949 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Portugal | 1 263
| Autres États membres | 135,5
| Union | 8347,5
| TAC | 13 700
b) La rubrique relative à l'espadon dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N, est remplacée par le texte suivant:
|
"Espèce
Espadon
Xiphias gladius
|
Zone
Océan Atlantique, au sud de 5° N
(SWO/AS05N)
| Espagne | 4818,18 |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Portugal | 361,82
| Union | 5 180
| TAC | 15 000
4. L'annexe I J du règlement (UE) no 40/2013 est remplacée par le texte suivant:
5. L'annexe III du règlement (UE) no 40/2013 est est remplacée par le texte suivant:
6. L'annexe VIII du règlement (UE) no 40/2013 est remplacée par le texte suivant:
Annexe 4
"ANNEXE I J
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
|
Espèce
Chinchard du Chili
Trachurus murphyi
|
Zone
Zone de la convention ORGPPS
(CJM/SPRFMO)
| Allemagne | 7808,07 (1) |
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Pays-Bas | 8463,14 (1)
| Lituanie | 5433,05 (1)
| Pologne | 9341,74 (1)
| Union | 31 046 (1)"
Annexe 5
"ANNEXE III
Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'ue pêchant dans les eaux de pays tiers
| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00' N | 77 |
DK: 25
DE: 5
FR: 1
IE: 8
NL: 9
PL: 1
SV: 10
UK: 18
| 57
| Espèces démersales, au nord de 62° 00' N | 80 |
DE: 16
IE: 1
ES: 20
FR: 18
PT: 9
UK: 14
Non attribuées: 2
| 50
| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 |
DK: 450
UK: 30
| 150
Annexe 6
"ANNEXE VIII
LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UE
| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment
| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00' N | 20 | 20
| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45