Règlement d’exécution (UE) n° 309/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0309)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 309/2013EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a) «Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.»

(b) «Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 5983063. No d'identification nationale: 680703-10-5821. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

(c) «Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.»

(d) «Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A11457974. No d'identification nationale: 670516-03-5283. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).