Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 309/2013 de la Commission du 3 avril 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
Adopté le3 avril 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0309
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 23 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer quatre personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.»
(b) «Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 5983063. No d'identification nationale: 680703-10-5821. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
(c) «Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.»
(d) «Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A11457974. No d'identification nationale: 670516-03-5283. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»