Règlement d’exécution (UE) n° 309/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0309)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 309/2013EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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