Règlement d’exécution (UE) n° 309/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 309/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0309)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 309/2013EUR-Lex →

(2) Le 23 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer quatre personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

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