Version d'origine : acte du 08/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 317/2013
IntituléModification du règlement (CE) no 1738/2005
RattachementRèglement (UE) n° 317/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0317)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 317/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1738/2005 est modifié comme suit:
1) «CITE 97» est remplacé par «CITE 2011» dans l’ensemble des annexes.
2) À l’annexe I, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant:
«Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)»
3) À l’annexe II, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant:
«Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)
Cette variable concerne le niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès par le salarié selon la classification internationale type de l’éducation, dans sa version 2011 (CITE 2011). L’expression “niveau atteint avec succès” fait référence à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, lorsqu’une procédure de certification existe. En l’absence de certification, la participation assidue et complète à l’enseignement/à la formation en tient lieu.
Les groupes de codes à utiliser sont définis dans les modalités d’application de l’enquête sur la structure des salaires.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.