Article 1
Modification du règlement (CE) no 1983/2003
La note de bas de page no 19 de l’annexe du règlement (CE) no 1983/2003 est remplacée par le texte suivant:
«CITE 2011: classification internationale type de l’éducation 2011.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 317/2013 de la Commission du 8 avril 2013 modifiant les annexes des règlements (CE) no 1983/2003, (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006, (CE) no 377/2008 et (UE) no 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l’éducation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 317/2013
Adopté le8 avril 2013
VersionVersion d'origine
Contenu6 articles, 6 considérants, 2 annexes
CELEX32013R0317
Considérants (6)
(1)
(1) L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en tenant compte de l’évolution et des changements dans le domaine de l’éducation.
(2)
(2) L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a révisé la version utilisée jusqu’ici de la classification internationale type de l’éducation (CITE 1997) dans le but d’assurer sa cohérence avec l’évolution des politiques et des structures de l’éducation et de la formation.
(3)
(3) Afin que les statistiques de l’éducation soient comparables au niveau international, les États membres et les institutions de l’Union européenne doivent utiliser des classifications de l’éducation compatibles avec la version révisée de la classification internationale type de l’éducation 2011 (ci-après dénommée «CITE 2011»), telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011.
(4)
(4) Une version révisée de la classification internationale type de l’éducation ayant été établie, il est nécessaire d’adapter un certain nombre de références à la CITE, la CITE 97 et la CITE 1997, et de modifier plusieurs actes concernés.
(5)
(5) Il est donc nécessaire d’adapter en conséquence les règlements suivants: règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles; règlement (CE) no 1738/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires; règlement (CE) no 698/2006 de la Commission du 5 mai 2006 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil en ce qui concerne l’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires; règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence; règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1738/2005
Le règlement (CE) no 1738/2005 est modifié comme suit:
1) «CITE 97» est remplacé par «CITE 2011» dans l’ensemble des annexes.
2) À l’annexe I, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant:
«Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)»
3) À l’annexe II, la variable 2.5 est remplacée par le texte suivant:
«Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)
Cette variable concerne le niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès par le salarié selon la classification internationale type de l’éducation, dans sa version 2011 (CITE 2011). L’expression “niveau atteint avec succès” fait référence à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, lorsqu’une procédure de certification existe. En l’absence de certification, la participation assidue et complète à l’enseignement/à la formation en tient lieu.
Les groupes de codes à utiliser sont définis dans les modalités d’application de l’enquête sur la structure des salaires.»
Article 3
Modification du règlement (CE) no 698/2006
Le règlement (CE) no 698/2006 est modifié comme suit:
Au point 2.1 2) de l’annexe du règlement (CE) no 698/2006, la mention «niveau d’éducation (CITE 0 à 6)» est remplacée par «niveau d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE 2011)».
Article 4
Modification du règlement (CE) no 377/2008
Le règlement (CE) no 377/2008 est modifié comme suit:
L’annexe III du règlement (CE) no 377/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 5
Modification du règlement (CE) no 823/2010
Le règlement (CE) no 823/2010 est modifié comme suit:
Les annexes I et II du règlement (CE) no 823/2010 sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir de l’année de référence commençant le 1er janvier 2014.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Modification du règlement (CE) no 377/2008
1) À l’annexe III, les instructions relatives à la codification des variables «HATLEVEL», «HATFIELD» et «HATYEAR» sont remplacées par le texte suivant:
| Nom | Colonne | Périodicité | Code | Description | Filtres/Observations
| «HATLEVEL | 197/199 | TRIMESTRIELLE | | Niveau d’éducation atteint | Toute personne âgée de 15 ans ou plus
| 000 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1
| 100 | CITE 1
| 200 | CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans)
| 302 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant)
| 303 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant d’accéder uniquement à un niveau CITE 4
| 304 | CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7
| 300 | Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE
| 400 | CITE 4
| 500 | CITE 5
| 600 | CITE 6
| 700 | CITE 7
| 800 | CITE 8
| 999 | Sans objet (enfant de moins de 15 ans)
| blanc | Sans réponse
| HATYEAR | 200/203 | ANNUELLE | | Année au cours de laquelle ce niveau a été atteint avec succès | HATLEVEL = 100 à 800
| Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation le plus élevé a été atteint avec succès
| 9999 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 100 à 800)
| blanc | Sans réponse
| HATVOC | 204 | TRIMESTRIELLE | | Orientation de ce niveau | HATLEVEL = 300 à 400 et
| 1 | Générale | (15 ≤ âge ≤ 34, ou
| 2 | Professionnelle | (âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR ≤ 15)]
| 9 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR > 15)] |
| blanc | Sans réponse |
| HATFIELD | 205/208 | ANNUELLE | | Domaine correspondant à ce niveau | HATLEVEL = 300 à 800 et
| 0000-9998 | Niveau 1 de la classification des domaines d’étude et de formation | (15 ≤ âge ≤ 34 ou
| 9999 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800 ou (âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR > 15)] | (âge > 34 et REFYEAR - HATYEAR ≤ 15)]
| blanc | Sans réponse |
2) À l’annexe III, la variable «EDUCFILD» et les instructions relatives à la codification de la variable «EDUCLEVL» sont remplacées par le texte suivant:
| Nom | Colonne | Périodicité | Code | Description | Filtres/Observations
| «EDUCLEVL | 209 | TRIMESTRIELLE | | Niveau de cet enseignement | EDUCSTAT = 1 ou 3
| 1 | CITE 1
| 2 | CITE 2
| 3 | CITE 3
| 4 | CITE 4
| 5 | CITE 5
| 6 | CITE 6
| 7 | CITE 7
| 8 | CITE 8
| 9 | Sans objet (EDUCSTAT ≠ 1 ou 3)
| blanc | Sans réponse
| EDUCVOC | 210 | TRIMESTRIELLE | | Orientation de cet enseignement | EDUCLEVL = 3 à 4
| 1 | Générale
| 2 | Professionnelle
| 9 | Sans objet (EDUCLEVL ≠ 3 à 4)
| blanc | Sans réponse
Annexe II
ANNEXE II
Modification du règlement (CE) no 823/2010
1) À l’annexe I, les instructions relatives à la codification des variables «HATLEVEL», «HATFIELD», «HATYEAR», «HATVOC», «HATOTHER», «HATOTHER_LEVEL», «HATOTHER_VOC», «HATOTHER_FIELD», «HATCOMP» et «HATCOMPHIGH» sont remplacées par le texte suivant:
| Nom de la variable et statut | Code | Description | Filtre
| «HATLEVEL | |
NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT
(Niveau d’éducation le plus élevé atteint avec succès selon la définition de la CITE 2011, codification sur la base des cartographies CITE à communiquer à Eurostat)
| Toutes personnes
| | 000 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou éducation d’un niveau inférieur à la CITE 1 |
| | 100 | CITE 1 |
| | 200 | CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans) |
| | 302 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant) |
| | 303 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant uniquement d’accéder à CITE 4 |
| | 304 | CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7 |
| | 300 | Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE |
| | 400 | CITE 4 |
| | 500 | CITE 5 |
| | 600 | CITE 6 |
| | 700 | CITE 7 |
| | 800 | CITE 8 |
| | - 1 | Sans réponse |
| HATFIELD | | DOMAINE DANS LEQUEL A ÉTÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ | HATLEVEL = 300 à 800
| 0000-9998 |
Niveau 1 de la classification des domaines d’étude et de formation (1)
(1) Ou subdivisions de la classification des domaines d’étude et de formation, détails dans le Manuel de l’enquête sur l’éducation des adultes mentionné à l’article 6
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800) |
| HATYEAR | | ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE A ÉTÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ | HATLEVEL ≠ 000, -1
| | 4 chiffres | Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation ou de formation le plus élevé a été atteint |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL = 000, -1) |
| HATVOC | | ORIENTATION DU NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ ATTEINT AVEC SUCCÈS | HATLEVEL = 300 à 400 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
| | 1 | Enseignement général |
| | 2 | Enseignement professionnel |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20 |
|
HATOTHER
(facultatif)
| | AUTRE ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLE ACCOMPLIE AVEC SUCCÈS DANS UN AUTRE DOMAINE QUE “HATLEVEL” | HATLEVEL = 300 à 800 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
| | 1 | Oui |
| | 2 | Non |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 800 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20 |
|
HATOTHER_LEVEL
(facultatif)
| | Niveau du programme d’éducation formelle | HATOTHER = 1
| | 300-800 | Mêmes codes que pour HATLEVEL |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATOTHER ≠ 1) |
|
HATOTHER_VOC
(facultatif)
| | Orientation du programme d’éducation formelle | HATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 300 à 400
| | 1-2 | Mêmes codes que pour HATVOC |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 300 à 400) |
|
HATOTHER_FIELD
(facultatif)
| | Domaine du programme d’éducation formelle | HATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 300 à 800
| | 0000-9998 | Mêmes codes que pour HATFIELD |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 300 à 800) |
|
HATCOMP
(facultatif)
| | PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES | Toutes personnes
| | 1 | Oui, certification obtenue |
| | 2 | Oui, procédure en cours |
| | 3 | Non |
| | - 1 | Sans réponse |
|
HATCOMPHIGH
(facultatif)
| | LA RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES AUTORISE L’ACCÈS À un programme d’éducation formelle supérieure autre que le niveau mentionné sous “HATLEVEL” | HATCOMP = 1,2 et HATLEVEL ≠ 000, -1
| | 1 | Oui |
| | 2 | Non |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATCOMP ≠ 1,2 ou HATLEVEL = 000, -1)» |
2) À l’annexe I, les instructions relatives à la codification des variables «DROPHIGH», «DROPLEVEL» et «DROPVOC» sont remplacées par le texte suivant:
| Nom de la variable et statut | Code | Description | Filtre
| «DROPHIGH | | Éducation FORMELLE ABANDONNÉE plus élevée que le niveau mentionné sous “HATLEVEL”, mais NON ACCOMPLIE AVEC SUCCÈS | HATLEVEL≠ 000, -1 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
| | 1 | Oui |
| | 2 | Non |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL = 000, -1 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20) |
| DROPLEVEL | | Niveau de l’éducation FORMELLE non accomplie avec succès (selon la définition de la CITE 2011) | DROPHIGH = 1
| | 200 | CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans) |
| | 302 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant) |
| | 303 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant uniquement d’accéder à CITE 4 |
| | 304 | CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7 |
| | 300 | Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE |
| | 400 | CITE 4 |
| | 500 | CITE 5 |
| | 600 | CITE 6 |
| | 700 | CITE 7 |
| | 800 | CITE 8 |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (DROPHIGH ≠ 1) |
|
DROPVOC
(facultatif)
| | Orientation de l’éducation FORMELLE non accomplie avec succès | DROPLEVEL = 300 à 400 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20
| | 1 | Enseignement général |
| | 2 | Enseignement professionnel |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 300 à 400 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20» |
3) À l’annexe I, les instructions relatives à la codification des variables «FEDLEVEL», «FEDFIELD» et «FEDVOC» sont remplacées par le texte suivant:
| Nom de la variable et statut | Code | Description | Filtre
| «FEDLEVEL | | Niveau de l’activité d’éducation FORMELLE la plus récente (selon la définition de la CITE 2011) | FEDNUM ≥ 1
| | 100 | CITE 1 |
| | 200 | CITE 2 (y compris les programmes CITE 3 d’une durée inférieure à 2 ans) |
| | 302 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type successif (c’est-à-dire permettant d’accéder uniquement au programme CITE 3 suivant) |
| | 303 | Programme CITE 3 d’une durée de 2 ans et plus, de type terminal ou permettant uniquement d’accéder à CITE 4 |
| | 304 | CITE 3 avec accès à CITE 5, 6 ou 7 |
| | 300 | Programme CITE 3 d’une durée de deux ans et plus; impossibilité d’établir si accès à d’autres niveaux CITE |
| | 400 | CITE 4 |
| | 500 | CITE 5 |
| | 600 | CITE 6 |
| | 700 | CITE 7 |
| | 800 | CITE 8 |
| | - 2 | Sans objet (FEDNUM = 0) |
| FEDFIELD | | Domaine de l’activité d’éducation FORMELLE la plus récente | FEDNUM ≥ 1 et FEDLEVEL = 300 à 800
| 0000-9998 |
Niveau 1 de la classification des domaines d’étude et de formation (1)
(1) Ou subdivisions de la classification des domaines d’étude et de formation, détails dans le Manuel de l’enquête sur l’éducation des adultes mentionné à l’article 6
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (FEDNUM = 0 ou FEDLEVEL ≠ 300 à 800 |
| FEDVOC | | Orientation de l’activité d’éducation FORMELLE la plus récente | FEDLEVEL = 300 à 400
| | 1 | Enseignement général |
| | 2 | Enseignement professionnel |
| | - 1 | Sans réponse |
| | - 2 | Sans objet (FEDLEVEL ≠ 300 à 400)» |
4) Au paragraphe 3 de l’annexe II intitulée «Échantillon et exigences de précision», l’indicateur «taux de participation (%) à l’éducation et à la formation non formelle des personnes ayant un niveau d’éducation élevé (niveaux 5 et 6 de la CITE)» est remplacé par «taux de participation (%) à l’éducation et à la formation non formelle des personnes ayant un niveau d’éducation élevé (niveaux 5 à 8 de la CITE)».