(1) L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en tenant compte de l’évolution et des changements dans le domaine de l’éducation.
Règlement (UE) n° 317/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 317/2013
RattachementRèglement (UE) n° 317/2013
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013R0317)
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