(4) Une version révisée de la classification internationale type de l’éducation ayant été établie, il est nécessaire d’adapter un certain nombre de références à la CITE, la CITE 97 et la CITE 1997, et de modifier plusieurs actes concernés.
Règlement (UE) n° 317/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 317/2013
RattachementRèglement (UE) n° 317/2013
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013R0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.