Le règlement (CE) no 698/2006 est modifié comme suit:
Au point 2.1 2) de l’annexe du règlement (CE) no 698/2006, la mention «niveau d’éducation (CITE 0 à 6)» est remplacée par «niveau d’éducation (niveaux 0 à 8 de la CITE 2011)».
Règlement (UE) n° 317/2013 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 317/2013
IntituléModification du règlement (CE) no 698/2006
RattachementRèglement (UE) n° 317/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0317)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.