(9) Le chromate de sodium répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1B), mutagène (de catégorie 1B) et toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l’article 57, points a), b) et c), de ce dernier.
Règlement (UE) n° 348/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 348/2013
RattachementRèglement (UE) n° 348/2013
Versionacte d'origine du 17/04/2013 (CELEX 32013R0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.