Règlement d’exécution (UE) n° 394/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 394/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 394/2013
Versionacte d'origine du 29/04/2013 (CELEX 32013R0394)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 394/2013EUR-Lex →

(4) L’Agence européenne des médicaments a été saisie d’une demande d’ajout d’une mention concernant le lait des ovins dans l’inscription relative au monépantel.

Aller plus loin

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