Règlement d’exécution (UE) n° 405/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 405/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 405/2013
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013R0405)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 405/2013EUR-Lex →

(2) L’annexe I, appendice 1, section B, sous-section 2, de l’accord établit la liste de démantèlement tarifaire de la partie UE pour les marchandises originaires du Pérou. L’accord prévoit l’application de contingents tarifaires pour un certain nombre de produits spécifiques. Il est donc nécessaire d’ouvrir des contingents tarifaires pour ces produits.

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