Règlement d’exécution (UE) n° 406/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 406/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 406/2013
Versionacte d'origine du 02/05/2013 (CELEX 32013R0406)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 406/2013EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la rubrique correspondant à la prednisolone dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en vue d’y inclure la LMR pour les équidés.

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