Règlement d’exécution (UE) n° 441/2013 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
IntituléANNEXE II — (visée à l’article 2)
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0441)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 441/2013EUR-Lex →

Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.

| No | Règlement de la Commission:

| (1) | (2)

| 1 | Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1308/96 de la Commission (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19).

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