Règlement d’exécution (UE) n° 441/2013 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
IntituléANNEXE III — (visée à l’article 3)
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0441)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) n° 441/2013EUR-Lex →

| No | Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission

| (1) | (2)

| 1 | Règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5).

| 2 | (CEE) no 313/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 7).

| 3 | (CE) no 977/2008 (JO L 266 du 7.10.2008, p. 8).

| 4 | (UE) no 1302/2011 (JO L 330 du 14.12.2011, p. 15).

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