(1) Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en considération les codes et notes appropriés en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) n° 441/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
Versionacte d'origine du 07/05/2013 (CELEX 32013R0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.