(2) Le classement des marchandises établi dans certains autres règlements est devenu superflu ou n’est plus valable ou applicable, en raison, notamment, de modifications dans la désignation des marchandises et dans les codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.
Règlement d’exécution (UE) n° 441/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 441/2013
Versionacte d'origine du 07/05/2013 (CELEX 32013R0441)
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