(2) Le règlement (CE) no 431/2008 de la Commission du 19 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 a ouvert un contingent tarifaire d’importation annuel de 53 000 tonnes de viande bovine congelée pour une période allant chaque année du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Les demandes de droits d’importation pour cette période de contingent tarifaire peuvent être introduites le 1er juin précédant le début de ladite période.
Règlement d’exécution (UE) n° 457/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 457/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 457/2013
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013R0457)
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