Règlement (UE) n° 497/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 497/2013
RattachementRèglement (UE) n° 497/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0497)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 497/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

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