Article 1
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 497/2013
Adopté le29 mai 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0497
Considérants (8)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
(2)
(2) Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
(3)
(3) Lors de la mise à jour de ces spécifications, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu’elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires.
(4)
(4) Le règlement (UE) no 231/2012 contient des erreurs dans les spécifications du sulfite acide de sodium (E 222), du lactate de sodium (E 325) et des phosphatides d’ammonium (E 442). Il convient de rectifier ces erreurs.
(5)
(5) Le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium supprime à partir du 1er février 2014 le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin) (E 559) de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient par conséquent de supprimer aussi les spécifications de ces additifs alimentaires.
(6)
(6) Le règlement (UE) no 231/2012 contient deux erreurs en ce qui concerne les numéros Einecs du guanylate disodique (E 627) et du guanylate dipotassique (E 628). Il convient de rectifier ces erreurs.
(7)
(7) Il y a lieu dès lors de modifier et de rectifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée et rectifiée comme suit:
1) L’entrée «E 222 Sulfite acide de sodium» est modifiée comme suit:
a) l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
«E 222 HYDROGÉNOSULFITE DE SODIUM»
b) la spécification concernant la pureté du fer est remplacée par le texte suivant:
| «Fer | Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la teneur en SO2»
2) À l’entrée «E 325 Lactate de sodium», la spécification concernant l’épreuve de recherche de potassium est remplacée par le texte suivant:
| «Épreuve de recherche de sodium | Satisfait à l’essai»
3) À l’entrée «E 442 Phosphatides d’ammonium», les spécifications concernant la description sont remplacées par le texte suivant:
| «Description | Semi-solide à liquide huileux, onctueux»
4) À l’entrée «E 556 Silicate alumino-calcique», l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
«E 556 SILICATE ALUMINO-CALCIQUE
5) À l’entrée «E 559 Silicate d’aluminium (kaolin)», l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
«E 559 SILICATE D’ALUMINIUM (KAOLIN)
6) À l’entrée «E 627 Guanylate disodique», l’indication du numéro Einecs dans la définition est remplacée par le texte suivant:
| «Einecs | 226-914-1»
7) À l’entrée «E 628 Guanylate dipotassique», l’indication du numéro Einecs dans la définition est remplacée par le texte suivant:
| «Einecs | 221-849-5»