(5) Le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium supprime à partir du 1er février 2014 le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin) (E 559) de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Il convient par conséquent de supprimer aussi les spécifications de ces additifs alimentaires.
Règlement (UE) n° 497/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 497/2013
RattachementRèglement (UE) n° 497/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.