Règlement (UE) n° 497/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 497/2013
RattachementRèglement (UE) n° 497/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0497)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 497/2013EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 231/2012 contient deux erreurs en ce qui concerne les numéros Einecs du guanylate disodique (E 627) et du guanylate dipotassique (E 628). Il convient de rectifier ces erreurs.

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