(3) Lors de la mise à jour de ces spécifications, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu’elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires.
Règlement (UE) n° 497/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 497/2013
RattachementRèglement (UE) n° 497/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0497)
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