Règlement (UE) n° 497/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 497/2013
RattachementRèglement (UE) n° 497/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0497)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 497/2013EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 231/2012 contient des erreurs dans les spécifications du sulfite acide de sodium (E 222), du lactate de sodium (E 325) et des phosphatides d’ammonium (E 442). Il convient de rectifier ces erreurs.

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