(11) Le 7 juillet 2012, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus (ci-après dénommées «CXL») pour l’acétamipride, la clothianidine, le tébuconazole et le thiamethoxam. Il convient d’ajouter ces CXL au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL qui ne sont pas sûres pour un groupe donné de consommateurs européens et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.
Règlement (UE) n° 500/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 500/2013
RattachementRèglement (UE) n° 500/2013
Versionacte d'origine du 30/05/2013 (CELEX 32013R0500)
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