(8) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu, en ce qui concerne l’utilisation d’acétamipride sur les légumineuses potagères (pois, fèves et féveroles, non écossées) et les légumineuses (pois, fèves et féveroles), que le nombre d’essais était insuffisant pour fixer de nouvelles LMR pour le nord de l’UE. En ce qui concerne l’utilisation de fenpyrazamine sur les abricots et l’utilisation de quizalofop-P sur les graines de soja, l’Autorité a conclu que les données soumises étaient insuffisantes pour établir une nouvelle LMR. En ce qui concerne l’utilisation de fenpyrazamine sur les fraises, l’Autorité a conclu que les données soumises étaient insuffisantes pour établir une nouvelle LMR en vue d’une utilisation en extérieur.
Règlement (UE) n° 500/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 500/2013
RattachementRèglement (UE) n° 500/2013
Versionacte d'origine du 30/05/2013 (CELEX 32013R0500)
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