(2) Le 20 décembre 2012, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) 1737 (2006) a modifié la liste des personnes et entités faisant l'objet d'une interdiction de voyager et d'un gel des avoirs en application des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), en y ajoutant deux entités. Il convient d'inscrire ces entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.
Règlement d'exécution (UE) n° 522/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 522/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 522/2013
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013R0522)
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