Règlement d'exécution (UE) n° 522/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 522/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 522/2013
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013R0522)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 522/2013EUR-Lex →

(4) En outre, il convient de modifier les mentions concernant certaines personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives inscrites sur la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

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