Règlement d’exécution (UE) n° 533/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 533/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 533/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0533)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 533/2013EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 101, «Chlorothalonil», la date du 28 février 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

2) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 102, «Chlorotoluron», la date du 28 février 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

3) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 103, «Cyperméthrine», la date du 28 février 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

4) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 104, «Daminozide», la date du 28 février 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

5) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 105, «Thiophanate-méthyl», la date du 28 février 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

6) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 106, «Tribenuron», la date du 28 février 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

7) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 117, «1-méthylcyclopropène», la date du 31 mars 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

8) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 118, «Forchlorfenuron», la date du 31 mars 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

9) Dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 119, «Indoxacarbe», la date du 31 mars 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0533. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).