Règlement d’exécution (UE) n° 559/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0559)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 559/2013EUR-Lex →

La mention relative à la personne visée ci-dessous figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est remplacée par la mention suivante:

| Nom |

Informations permettant l’identification

(date et lieu de naissance (DDN et LDN), no de passeport/de carte d’identité, etc.)

| Motif d’inscription sur la liste | Date de désignation

| «Major Idrissa DJALÓ |

Nationalité: de Guinée-Bissau

DDN: 18 décembre 1954

Fonction officielle: conseiller protocolaire du chef d’état-major des armées et, par la suite, colonel et chef du protocole au quartier général des forces armées

Passeport: AAISO40158

Date de délivrance: 2.10.2012

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d’expiration: 2.10.2015

| Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d’État du 12 avril 2012 et l’un de ses membres les plus actifs. Il a été l’un des premiers officiers à assumer publiquement son appartenance au “commandement militaire”, dont il a signé l’un des premiers communiqués (no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló fait également partie du renseignement militaire. | 18.7.2012»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).