Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 559/2013 du Conseil du 18 juin 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 559/2013
Adopté le18 juin 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0559
Considérants (4)
(1)
(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.
(2)
(2) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, auxquelles s’applique l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement. Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
(3)
(3) Le 20 mars 2013, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne désignée. En vue de mettre en œuvre la décision du comité, le Conseil a adopté la décision d'exécution 2013/293/PESC du 18 juin 2013 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la mention relative à cette personne figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne visée ci-dessous figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est remplacée par la mention suivante:
| Nom |
Informations permettant l’identification
(date et lieu de naissance (DDN et LDN), no de passeport/de carte d’identité, etc.)
| Motif d’inscription sur la liste | Date de désignation
| «Major Idrissa DJALÓ |
Nationalité: de Guinée-Bissau
DDN: 18 décembre 1954
Fonction officielle: conseiller protocolaire du chef d’état-major des armées et, par la suite, colonel et chef du protocole au quartier général des forces armées
Passeport: AAISO40158
Date de délivrance: 2.10.2012
Lieu de délivrance: Guinée-Bissau
Date d’expiration: 2.10.2015
| Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d’État du 12 avril 2012 et l’un de ses membres les plus actifs. Il a été l’un des premiers officiers à assumer publiquement son appartenance au “commandement militaire”, dont il a signé l’un des premiers communiqués (no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló fait également partie du renseignement militaire. | 18.7.2012»