(2) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, auxquelles s’applique l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement. Le Conseil est arrivé à la conclusion que les personnes énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
Règlement d’exécution (UE) n° 559/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 559/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 559/2013
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013R0559)
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