(2) Les plafonds budgétaires pour l’année civile 2012 applicables au soutien prévu à l’article 68, paragraphe 1, points a) i) à iv), et à l’article 68, paragraphe 1, points b) et e), du règlement (CE) no 73/2009 figurent à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 564/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 598/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 598/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 598/2013
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013R0598)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.