(3) Le règlement d’exécution (UE) no 1270/2012 de la Commission prévoit certaines dérogations pour le Portugal en ce qui concerne le délai de révision de sa décision relative au soutien spécifique pour 2012, le délai prévu pour la notification d’une telle révision, les conditions applicables à certaines activités agricoles spécifiques comportant des avantages agroenvironnementaux supplémentaires et les informations figurant dans la demande d’aide.
Règlement d’exécution (UE) n° 598/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 598/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 598/2013
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013R0598)
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