Règlement d’exécution (UE) n° 598/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 598/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 598/2013
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013R0598)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 598/2013EUR-Lex →

(5) Il ressort des informations communiquées que le Portugal entend:

— modifier la mesure de soutien en vigueur au titre de l’article 68, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 73/2009 dans le secteur laitier en portant, en 2012, l’enveloppe allouée à cette mesure de 8,8 millions d’EUR à 10,32 millions d’EUR,

— modifier la mesure de soutien en vigueur au titre de l’article 68, paragraphe 1, point a) i), du règlement (CE) no 73/2009 en limitant son champ d’application aux bovins femelles de la race «Brava de Lide» par une réduction de 2,53 millions d’EUR de l’enveloppe correspondante,

— introduire une nouvelle mesure de soutien au titre de l’article 68, paragraphe 1, point a) v), du règlement (CE) no 73/2009 visant à préserver certaines races indigènes de bovins («Alentejana», «Mertolenga»), d’ovins («Serra de Estrela», «Churra de Terra Quente») et de caprins («Serrana»), dont l’enveloppe totale s’élèvera à 1,68 million d’EUR, et

— réduire de 0,67 million d’EUR l’enveloppe d’une mesure prévue au titre de l’article 68, paragraphe 1, point a) v), du règlement (CE) no 73/2009 en faveur du pâturage extensif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).