Règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2014 (consolidation EUR-Lex 02013R0601-20140304, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 601/2013
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 601/2013
VersionConsolidée au 04/03/2014 (CELEX 02013R0601-20140304)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 601/2013EUR-Lex →

Les substances visées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», sont autorisées en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

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