Règlement d’exécution (UE) n° 601/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/03/2014 (consolidation EUR-Lex 02013R0601-20140304, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 601/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 601/2013
VersionConsolidée au 04/03/2014 (CELEX 02013R0601-20140304)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 601/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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