Article en vigueur.
Version consolidée au 18/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R0610-20181218, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
L'article 5 du règlement (CE) no 1683/95 est remplacé par le texte suivant:
"Article 5
Aux fins du présent règlement, on entend par "visa" un visa au sens de l'article 2, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.