Règlement (UE) n° 610/2013 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R0610-20181218, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 610/2013
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 610/2013
VersionConsolidée au 18/12/2018 (CELEX 02013R0610-20181218)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 610/2013EUR-Lex →

Les annexes du règlement (CE) no 810/2009 sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe VI du "Formulaire type pour notifier et motiver le refus, l'annulation ou l'abrogation d'un visa", le point 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.vous avez déjà séjourné sur le territoire des États membres pendant 90 jours au cours de la période de 180 jours en cours sur la base d'un visa uniforme ou d'un visa à validité territoriale limitée".

2) À l'annexe VII, point 4, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"Lorsqu'un visa est valable pour plus de six mois, la durée des séjours est de 90 jours sur toute période de 180 jours.".

3) À l'annexe XI, l'article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

"2.

Le visa délivré est un visa uniforme à entrées multiples permettant un séjour de 90 jours au maximum pendant la durée des jeux Olympiques et/ou Paralympiques.".

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0610-20181218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).