Règlement d’exécution (UE) n° 612/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 612/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 612/2013
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013R0612)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 612/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 389/2012 établit un cadre pour la simplification et le renforcement de la coopération administrative entre les États membres dans le domaine des droits d'accise.

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