Règlement d’exécution (UE) n° 616/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2013
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013R0616)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 616/2013EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

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