Version d'origine : acte du 27/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 624/2013EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (CE) no 32/2000, la ligne suivante est ajoutée au tableau:
| «09.0096 | 21069098 | | Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contingent attribué aux États-Unis d’Amérique | Du 1er juillet au 30 juin | 1 550 tonnes | EA
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