Règlement d’exécution (UE) n° 624/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 624/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 624/2013
Versionacte d'origine du 27/06/2013 (CELEX 32013R0624)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 624/2013EUR-Lex →

(2) L’accord sous forme d’échange de lettres conclu entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique prévoit un nouveau contingent tarifaire annuel pour les préparations alimentaires.

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