Règlement d’exécution (UE) n° 636/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R0636-20160727, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
VersionConsolidée au 27/07/2016 (CELEX 02013R0636-20160727)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 636/2013EUR-Lex →

Le produit visé à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligoéléments», est autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0636-20160727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).