Acte en vigueur, consolidée au 27/07/2016.
Version consolidée au 27/07/2016 (consolidation EUR-Lex 02013R0636-20160727, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/2013).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) La méthionine-zinc, techniquement pure, a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux, en tant qu’acide aminé destiné aux ruminants par la directive 88/485/CEE de la Commission. Cet additif pour l’alimentation animale a ensuite été inscrit au registre de l’Union européenne des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande concernant une nouvelle utilisation de cet additif en tant que composé d’oligo-éléments destiné à toutes les espèces animales a été déposée, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au paragraphe 3 dudit article.
(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans son avis du 11 décembre 2012 que, dans les conditions d’utilisation proposées, la méthionine-zinc n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle pouvait être considérée comme une source de zinc efficace pour toutes les espèces animales. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Conformément à la caractérisation de l’additif par l’Autorité et aux informations complémentaires fournies par le demandeur, le nom exact du produit est le chélate de zinc de méthionine (1:2).
(6) Il ressort de l’examen de ce produit que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ce produit selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Le produit visé à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligoéléments», est autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| Teneur maximale de l’élément (Zn) en mg/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligo-éléments
| 3b611 | — | Chélate de zinc de méthionine (1:2) |
Caractérisation de l’additif
Poudre d’une teneur minimale en DL-méthionine de 78 % et d’une teneur en zinc comprise entre 17,5 % et 18,5 %
Caractérisation de la substance active
Chélate de zinc de méthionine: zinc-méthionine 1:2 (Zn(Met)2)
Formule chimique: C10H20N2O4S2Zn
Numéro CAS: 151214-86-7
Méthodes d’analyse
Pour la quantification de la méthionine dans les additifs pour l’alimentation animale:
— ISO/CD 17180: méthode de la chromatographie par échange d’ions avec dérivation postcolonne et détection photométrique ou fluorimétrique.
Pour la quantification du zinc total dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges:
— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou
— CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.
Pour la quantification du zinc total dans l’alimentation animale:
— règlement (CE) no 152/2009 de la Commission – spectrométrie d’absorption atomique (SAA); ou
— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES); ou
— CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.
| Toutes les espèces | — | |
Chiens et chats: 200 (total)
Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)
Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)
Autres espèces ou catégories: 120 (total)
|
1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.
2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
3. La contribution de l’additif à l’apport en méthionine du régime alimentaire doit être prise en compte.
| 22 juillet 2023