(2) La méthionine-zinc, techniquement pure, a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux, en tant qu’acide aminé destiné aux ruminants par la directive 88/485/CEE de la Commission. Cet additif pour l’alimentation animale a ensuite été inscrit au registre de l’Union européenne des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 636/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
Versionacte d'origine du 01/07/2013 (CELEX 32013R0636)
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