Règlement d’exécution (UE) n° 636/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
Versionacte d'origine du 01/07/2013 (CELEX 32013R0636)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 636/2013EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’examen de ce produit que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ce produit selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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